Historique du droit de grève

Historique du droit de grève

Régulièrement, notamment lors d’arrêts de travail dans le sec- teur public et nationalisé, surgissent de vieux démons visant à réglementer, voire à mettre en cause par voie législative le droit de grève.

Quelques retours en arrière

C’est paradoxalement la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui, en interdisant toute coalition fonde les conditions du développe- ment de la grève comme moyen privilégié des luttes ouvrières. En laissant le salarié, seul, face à son maître dans un type de relation sociale basé sur le contrat de gré à gré, l’unique che- min possible pour la défense des intérêts de ce salarié reste l’action collective.

La loi porte donc en germe, avec le développement de l’in- dustrie et la socialisation des moyens de production, tous les conflits qui émailleront la vie sociale des XIXe et XXe siècles. Jusqu’à nos jours la dimension collective de l’individu appar- tenant à un groupe social : la classe ouvrière, sera ignorée ou déniée.

Les révolutionnaires initiateurs de la loi partaient d’une idée généreuse selon laquelle les hommes sont libres et égaux entre eux. Sans doute n’avaient-ils pas perçu, dans une France rurale, les conséquences sur les rapports sociaux de ce qu’allait générer, avec le développement du salariat, cette autre révo- lution, celle de l’industrie, des sciences et des techniques. Cette égalité formelle occultait déjà des rapports sociaux inégaux entre « les possédants » et « les possédés ».

Cette inégalité entre la bourgeoisie triomphante et la classe ouvrière émergeante sera d’ailleurs traduite par des disposi- tions concrètes contre les ouvriers. Des mesures législatives seront prises, notamment la mise en place d’un livret ouvrier, véritable identifiant judiciaire du travail assujettissant l’ou- vrier aux employeurs, qui ne sera supprimé qu’en juillet 1890 (cent ans après la loi Le Chapelier). A ce propos, un chiffre : entre 1825 et 1864 près de 10 000 ouvriers seront emprisonnés pour fait de grève.

Jusqu’après la deuxième guerre mondiale, la répression vio- lente et parfois sanglante sera un moyen de combat antigrève dans lequel l’État sera le principal acteur.

Ce n’est qu’en 1864 que le délit de coalition est abrogé ; ceci ne signifiait pas la reconnaissance explicite du droit de grève puisque la loi remplace le délit de coalition par celui d’atteinte à la liberté du travail, concept qui deviendra, pour opposer les

travailleurs entre eux, un des leitmotiv du patronat français

e durant tous les conflits du XX siècle.

La grève est légale

mais reste une faute

Avec la reconnaissance du droit syndical en 1884, la grève de- vient le moyen privilégié, pour les ouvriers, de faire valoir leurs revendications immédiates, mais aussi la voie de la révolution sociale. Le rêve de la grève générale, moyen de renversement de l’ordre établi, hantera longtemps les esprits du syndicalisme d’avant la guerre de 1914. En fait, il n’y eut en ce vingtième

siècle qu’une grève générale, celle de mai 1968 et elle ne dé- bouchera pas sur une transformation radicale du système, comme l’aurait rêvé les révolutionnaires d’avant 1914.

Entre 1900 et 1910, la grève fut une pratique courante puisque nous pouvions décompter 9 400 000 journées de grève en 1906, 438 500 grévistes et 1 309 conflits d’une durée moyenne de vingt et un jours. En comparaison, en 1996, 40 000 grévistes, 400 conflits et 105 000 journées de grève, cette tendance à la diminution des conflits se traduisant par la grève s’est accen- tuée ces dernières années.

Autorisée, la grève reste une faute et jusqu’à la dernière guerre mondiale, l’État au service des patrons intervient souvent pour réprimer la grève. Au début de manière sanglante (Les Canuts 1831-1848, Fourmies en 1891, Villeneuve-Saint-Georges en 1908) puis, progressivement, de manière moins brutale, mais avec parfois des pics de répression violente (1947-1948, plusieurs centaines de mineurs sont révoqués).

Et pourtant après l’interdiction, sous Vichy, du droit de grève dans la Charte du travail, celui-ci est reconnu par la Constitu- tion du 27 octobre 1946 et sera reconduit dans celle du 4 oc- tobre 1958. La formulation retenue par la Constitution assigne à la loi la possibilité de réglementer ce droit constitutionnel, ce qui ne manquera pas de faire l’objet de batailles importantes.

Des tentatives de réglementation du droit de grève se font jour dès 1947, quelques lois visent les fonctionnaires de police et les CRS, leur interdisant de faire grève. En 1958, c’est au tour des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la magistrature, puis, en 1964, celui des contrôleurs de la navi- gation aérienne. Régulièrement, notamment dans les services publics ou nationalisés (santé, transport, EDF-GDF, éduca- tion…) la menace de la réquisition est brandie.

En 1963, la réquisition des mineurs fut un échec cinglant pour le pouvoir gaulliste. De même, suite à la grève des mineurs de 1963, les gouvernements proposeront et obtiendront la légali- sation du dépôt de préavis de grève dans les services publics (loi du 31 juillet 1963).

_Idees_recues_sur_la_greve Abécédaire_de_la_grève

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.